La cohérence de la structure d'une classification budgétaire avec les normes reconnues au plan international peut aider à établir une terminologie commune ou un système de classifications de manière à ce que les transactions financières puissent être exprimées et comprises systématiquement par diverses audiences. Le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 du FMI (MSFP 2001) présente un cadre de référence en vue de l'établissement d'une nouvelle structure de classification budgétaire ou de l'amélioration de la structure existante. Cependant, ce manuel n'est généralement pas suffisant pour établir un système de classification budgétaire. Il est centré sur les recettes, et sur les classifications économique et fonctionnelle à des fins statistiques, alors qu'un système de classification budgétaire est avant tout un instrument de formulation de la politique budgétaire, d'administration du budget, et de comptabilité. En conséquence, le système de classification des dépenses et des recettes proposé par le Manuel doit être adapté pour répondre aux besoins de la préparation et de l'exécution du budget.
Un autre usage très important d'une classification budgétaire est la planification, l’élaboration du budget, et le suivi de l'utilisation des fonds budgétisés afin que les ressources soient utilisées pour réaliser les priorités du gouvernement. La classification budgétaire doit permettre de présenter le budget de manière à ce que les fonctionnaires et les politiciens puissent comprendre ce qui est financé, qui est responsable des résultats, quelles ressources sont fournies, etc.
La classification des dépenses par programmes peut concourir à la réalisation de ces objectifs en déterminant et en clarifiant les objectifs des dépenses publiques, et en surveillant les résultats opérationnels grâce à des indicateurs de réalisation, qui peuvent être liés aux ressources engagées ou aux résultats d'un programme particulier. Une classification par programmes peut contribuer à améliorer la transparence et la responsabilisation, et à mettre en rapport les ressources et les objectifs ou les résultats. Elle présente comme avantage d'encourager les gestionnaires de chaque organisation à définir clairement leurs objectifs et à examiner quels résultats ont été atteints. Elle est donc souvent liée à l'établissement d'un budget axé sur les résultats. Quant à la classification administrative, il n'existe cependant pas de norme internationale particulière pour la codification des programmes. La classification par programmes dépend des besoins de chaque pays.
Le présent document, rédigé par le professeur Mohamed Moindze[1] (disponible en français et en anglais), traite en grande partie les caractéristiques mentionnés ci-dessus de la classification budgétaire. En particulier, il examine de manière intéressante comment un système de classification des dépenses budgétaires doit être conçu et structuré dans les pays en développement pour constituer l'outil approprié afin de (dés)agréger l'information financière et de la présenter sous diverses formes adaptées à différents usages et audiences. Il résume les caractéristiques de chacune des composantes (administrative, économique, fonctionnelle, et par programme en particulier) du système de classification budgétaire du point de vue de la satisfaction des besoins du pays en matière de planification, d'élaboration, et d'exécution du budget, en particulier pour les pays en développement qui ont l'intention de mettre en œuvre un budget de programmes et de passer à un budget axé sur les résultats. Sur la base des dispositions des nouvelles directives de l'UEMOA sur la gestion des finances publiques, et des recommandations particulières du MSFP 2001 en matière de classifications économique et fonctionnelle, le présent document donne aussi des conseils utiles sur l'établissement d'un solide système de classification budgétaire qui soit conforme aux normes internationales et régionales, tout en tenant compte des besoins spécifiques des pays.[2]
Toutefois, le présent document aurait pu mettre davantage l'accent sur la nécessité de disposer de capacités techniques et de systèmes informatiques adaptés pour établir et appliquer un solide système de classification budgétaire. Si le ministère des finances ne dispose pas de suffisamment d'agents formés et compétents ni d'autres ressources, il est peu probable qu'une nouvelle nomenclature budgétaire puisse être mise en place de manière efficace. Il est essentiel aussi de renforcer les capacités dans les directions budgétaires des ministères dépensiers et d'autres institutions budgétaires (par exemple, le Trésor, l'organe d'audit extérieur et les associations nationales de comptables professionnels). Un traitement informatique des transactions financières serait aussi nécessaire pour reclasser les entrées selon les principaux systèmes de classification, et rendre plus opérationnels certains domaines tels que la comptabilité administrative et l'établissement de rapports budgétaires et financiers.
Download La classification budgétaire des dépenses et la nouvelle gouvernance financière
[1] Mohamed Moindze, ressortissant comorien, a débuté sa carrière comme agent de la fonction publique au Ministère des finances des Comores, où il a occupé le poste de directeur du budget de 2003 à 2007. Depuis, il travaille comme consultant pour la Banque mondiale dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est aussi enseignant auprès de l'École nationale d'administration de Madagascar.
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