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January 19, 2021

Améliorer la transparence budgétaire en Afrique francophone

Covid      Bruno transparency seminar
Préparé par Bruno Imbert,[1] Serge Ramangalahy,[2] Claire Schouten[3] et Alex Kreko.[4]

La transparence budgétaire est importante pour renforcer la politique budgétaire, mais le contexte de la pandémie de COVID-19 l’a rendue cruciale en raison des niveaux élevés de dépenses et de dette publiques, afin d’éviter l'utilisation abusive des fonds publics et pour renforcer la responsabilisation des décideurs.

Le Département des finances publiques (FAD) du FMI, en collaboration avec le Partenariat pour le Budget Ouvert (IBP) et avec le soutien financier de l'Union européenne (UE), a organisé une deuxième édition du Séminaire régional sur la transparence budgétaire en Afrique francophone [5]du 30 novembre 8 décembre 2020. L'objectif de ce séminaire était d'aider les pays à renforcer leurs pratiques grâce à la collaboration entre pairs et au partage d'outils et d’expériences. Il a rassemblé divers acteurs (ex. Ministères des finances, Parlements, Cour des comptes, Organisations de la société civile) issus de 16 pays[6], ainsi que des partenaires techniques et financiers. L’accent a été mis sur la gestion des plans de réponse à la pandémie de COVID-19.

Dans la plupart des pays, la pandémie a eu un impact immédiat sur le solde budgétaire et la dette, tout en créant des passifs contingents et d'autres risques budgétaires. Selon les données publiées dans le Fiscal Monitor du FMI (octobre 2020), l'impact des dépenses budgétaires supplémentaires et des mesures d'allégement fiscal dans les 16 pays s'est élevé à environ 7 milliards USD, soit 2,4% du PIB. Les opérations en dessous de la ligne et hors bilan se sont élevées à 2 milliards USD supplémentaires (0,7% du PIB). À cela, il faut ajouter les financements hors budget (dons et prêts des partenaires au développement, des entreprises et des particuliers) qui ont été mobilisés pour atténuer l'impact de la pandémie, ainsi que les mesures de politique monétaire mises en œuvre par les banques centrales.

Un bilan mitigé de la transparence budgétaire dans les pays francophones en 2020

La situation la transparence budgétaire en Afrique francophone demeure complexe, même en laissant de côté l'impact de la pandémie. La dernière enquête sur le budget ouvert de 2019 a constaté une amélioration moyenne de cinq points du score global de transparence de la région par rapport à 2017, avec un score moyen de 28 sur 100. Les pays ayant le plus progressé sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Tchad, la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Niger et le Rwanda. En général, cette amélioration reflète une plus grande disponibilité des projets de loi de finances et des rapports d’exécution en cours d'exercice dans la région, ainsi qu'une exhaustivité accrue de la documentation budgétaire.

Néanmoins, l'enquête souligne également qu'aucun des pays de la région ne fournit un niveau suffisant d'informations budgétaires et que seulement la moitié des documents budgétaires clés sont rendus publics. Peu de pays offrent au public, en particulier aux personnes vivant dans la pauvreté et à d’autres groupes sous-représentés, des opportunités de participer au processus budgétaire. Enfin, les faiblesses du contrôle exercé par le législateur ou les Cours des comptes sont un frein à la responsabilisation de l'exécutif au cours du processus budgétaire. Ces observations corroborent celles des évaluations PEFA conduites dans la région.

Le dilemme: réactivité vs. régularité

L'atelier a présenté les mécanismes budgétaires et comptables utilisés dans la région pour exécuter, suivre et contrôler leurs dépenses d'urgence. Au départ, de nombreux pays ont donné la priorité à une réponse rapide à la pandémie en contournant certains mécanismes de gestion des finances publiques, en atténuant les procédures contrôle, de dépenses et de passation de marchés et en utilisant des procédures extrabudgétaires. Ce n'est que plus tard que certains pays ont réinstauré des procédures plus régulières et mis en place des mécanismes renforcés de suivi et de contrôle ex post.

Mettre en avant les expériences nationales et les bonnes pratiques

Malgré le contournement des processus réguliers de gestion, des exemples de bonnes pratiques et d'outils innovants peuvent être trouvés dans la région. Certains pays ont renforcé l'enregistrement et le compte-rendu de gestion des ressources allouées aux programmes liés à la COVID-19. Les exemples incluent l'adaptation de la nomenclature budgétaire en République Démocratique du Congo (RDC), la mise en place d’un contrôle dédié des dépenses d'urgence au Burkina Faso, et l'utilisation du compte unique du Trésor pour l’ensemble des fonds en Guinée.

L'utilisation innovante des systèmes d'information financière a permis à certains pays de surveiller quotidiennement les dépenses liées à la COVID-19 (ex. Sénégal) et d'assurer des paiements sûrs, rapides et transparents aux bénéficiaires tout en réduisant la fraude (ex. programme NOVISSI du Togo). Enfin, certains pays ont introduit des systèmes spéciaux d’audit des dépenses d’urgence (ex. commission spéciale du Parlement gabonais sur les mesures COVID-19).

Améliorer les mécanismes de gestion de crise à l'avenir

Même si un processus de normalisation a commencé, les dépenses d'urgence se poursuivront dans de nombreux pays et le rétablissement de procédures régulières de gestion et de contrôle va demeurer un défi. A court terme, les objectifs d'amélioration de la transparence en 2021 comprennent: (i) une meilleure coordination entre les différents acteurs, (ii) l'intégration de toutes les ressources et dépenses dans le budget pour 2021, et (iii) le développement de sites Web dédiés et de stratégies de communication pour suivre les dépenses liées à la crise.

À moyen et long terme, les pays peuvent mieux utiliser les ressources et outils existants, comme par exemple ceux de l'Initiative mondiale pour la transparence budgétaire (GIFT). Le renforcement des processus et outils (ex. manuel de procédures d'urgence, intégration des entités extrabudgétaires dans le budget) et des systèmes d'information aideront également les pays à gérer les futures urgences de manière plus efficace, tout comme une collaboration renforcée entre les gouvernements, les OSC et les corps de contrôle.

Cet article fait partie d'une série liée à la crise du coronavirus. Tous nos articles couvrant le sujet se trouvent sur notre page Articles sur le coronavirus du blog PFM.

 

[1] Economiste au sein du Département des finances publiques (FAD) du FMI.

[2] Conseiller résident au Mali pour FAD.

[3] Chargée principale de programme au sein de l’Initiative pour le Budget Ouvert (OBI).

[4] Chargé de programme au sein de l’Initiative pour le Budget Ouvert (OBI).

[5] La première édition a été organisée en Janvier 2019 à Dakar (Sénégal).

[6] Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.

Note : Les articles du PFM Blog du FMI ne doivent pas être considérés comme représentatifs des opinions du FMI. Les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas forcément les politiques du FMI.

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