Comment rendre responsables les gestionnnaires publics? Le rôle des juges specialisés dans les pays francophones et lusophones.
Posté par Guilhem Blondy
“La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”, déclare l’article 15 de la Declaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Plus de deux cents après, le paysage des regimes de responsabilité et des sanctions encourus par les gestionnaires publics reste toutefois tres varié, selon les pays, bien que celles-ci restent généralement moins rudes que celles infligées par le passé à la famille royale française.La responsabilité politique ne concerne qu’un nombre limité de gestionnaires publics élus ou, comme les ministres, responsables devant des assemblées éelues.
La responsabilité administrative existe sous deux formes nettement differenciées. La responsabilité managériale est basée sur la fixation d’objectifs et des dispositifs souples de remunération du succès ou de sanction de l’échec en termes de reconnaissance symbolique ou materielle (promotion, augmentation de salaire, etc.). Elle devrait constituer le cadre normal d’appréciation de la performance d’un gestionnaire public, mais elle n’est pas toujours adaptée pour sanctionner des fautes graves de gestion ou des violations de la réglementation financière. Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité disciplinaire, qui suivent des règles procédurales plus rigides, reviennent dans ce cas au premier plan, mais ils ne sont pas efficaces lorsque les organes de contrôle et d’audit interne ne sont pas assez forts.
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