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November 15, 2021

«Garder une trace» en France – les mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie de COVID-19

France
Publié par Cédric Audenis (France Stratégie), Vincent Aussilloux (France Stratégie), Haithem Ben Hassine (France Stratégie) et Paul-Armand Veillon (Inspection Générale des Finances)

Face à la crise, l’Etat français a engagé plus de 225 Md€ de mars 2020 à fin juin 2021 pour soutenir les entreprises, dont plus de 60 Md€ de subventions réparties à parts égales entre le fonds de solidarité et l’activité partielle.

Dans ce contexte, le Parlement français a voté dès mars 2020 la création d’un Comité chargé de suivre et d’évaluer l’utilisation de ces sommes. Ce Comité, présidé par Benoît Coeuré, ancien membre du directoire de la Banque Centrale Européenne (d’où l’appellation de « Comité Coeuré »), associait des membres du Parlement, des représentants des partenaires sociaux, des élus locaux ainsi que des représentants de la Cour des comptes et des administrations. Son mandat était d’assurer un suivi rigoureux et transparent des mesures de soutien aux entreprises, nourri à la fois par des remontées de terrain, des échanges entre les parties prenantes, et des analyses techniques conduites par le secrétariat du Comité.

Après avoir rendu publiques en temps réel les données relatives à l’utilisation des diverses mesures et publié un rapport d’étape en avril 2021 et Le comité a rendu son rapport final en juillet 2021, centré sur les quatre principales mesures de soutien : l’activité partielle, le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’Etat, et le report de cotisations sociales et fiscales.

Le secrétariat du Comité, assuré par France Stratégie et l’Inspection Générale des Finances, a focalisé ses travaux autour de deux axes : premièrement, une comparaison des mesures de soutien mises en place par les différents gouvernements ; deuxièmement l’analyse en profondeur du recours aux différents dispositifs.

Les analyses effectuées par le Secrétariat ont pris en compte la taille des entreprises, leur secteur, l’intensité du choc d’activité subi ainsi que leurs caractéristiques financières avant crise. Elles ont également permis d’évaluer l’intensité du recours croisé aux différents dispositifs, ainsi que leur impact sur les trajectoires des entreprises selon leur comportement vis-à-vis des mesures d’aide.

Ces analyses se sont appuyées sur la constitution d’une base de données individuelles relatives aux 3,5 millions d’entreprises bénéficiaires de ces mesures. Il a ainsi été possible, parfois au moyen de microsimulations, de caractériser le ciblage et le niveau de compensation des dispositifs. La base de données a été mise à disposition des chercheurs universitaires et autres parties intéressées, qui pourront compléter l’analyse par des travaux académiques.

Au regard du parangonnage réalisé par le secrétariat en partenariat avec les services économiques de la DG Trésor, la France semble dans une position médiane par rapport aux autre pays européens pour ce qui concerne l’impact global de la crise. La France est également dans la moyenne européenne en termes de volume global des mesures d’urgence, mais elle a mis en œuvre une palette diversifiée des dispositifs. S’agissant du paramétrage des dispositifs, la France se distingue essentiellement (i) par un taux d’intérêt du prêt garanti par l’état particulièrement bas la première année, (ii) une indemnisation des salariés en activité partielle plus favorable pour les salaires les plus bas et les plus élevés et (iii) une hausse massive à partir du quatrième trimestre 2020 des versements du fonds de solidarité, initialement très restrictif.

Le secteur de l’hébergement restauration et les très petites entreprises (TPE, moins de 10 employés) ont davantage bénéficié des mesures de soutien. Alors qu’il assure 5 % de l’emploi salarié, l’hébergement restauration représentait à fin mai 2021 23 % de l’activité partielle et 37 % des versements du fonds de solidarité. Quant aux TPE, elles représentent 63 % des versements du fonds de solidarité, 33 % de l’activité partielle et 29 % du volume des PGE, lors de la deuxième vague, pour 18 % de l’emploi marchand. Par ailleurs, on observe un recours maximal des entreprises dont la santé financière est médiane, alors que les entreprises identifiées comme « zombies » avant la crise n’ont pas mobilisé les dispositifs au-delà de leur poids dans l’économie.

Les mesures de subventions ont été principalement ciblées sur les entreprises les plus affectées par la crise, et particulièrement durant la deuxième vague (à partir du 4ème trimestre 2020) : les entreprises déclarant une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 40 % en 2020 par rapport à 2019, représentent ainsi 11 % de l’emploi et ont reçu 67 % des subventions. De même, les entreprises les plus touchées, au regard de leur baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE), apparaissent comme celles ayant le plus bénéficié des dispositifs de soutien. 

Dans son avis de juillet 2021, le Comité a estimé que « les dispositifs semblent avoir atteint leurs objectifs » et que leur mise en œuvre peut faire l’objet d’« un satisfecit d’ensemble ». Les montants des dispositifs ont été « dans l’ensemble suffisants pour préserver la situation financière » de la plupart des entreprises d’après les séries macro-économiques et les premières données financières sur les entreprises. Le Comité a néanmoins souligné des « effets d’aubaine réels mais modérés compte tenu de la portée générale des mesures », avec dans certains cas une baisse de l’EBE surcompensée.

Enfin, un Comité au format similaire a été mis en place pour l’évaluation du plan de relance français et devrait rendre un premier rapport pour octobre 2021.

 

Note: Les articles du PFM Blog du FMI ne doivent pas être considérés comme représentatifs des opinions du FMI. Les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas forcément les politiques du FMI.

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