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August 27, 2020

Les fonds COVID-19 en réponse à la pandémie

Covid

Publié par Fazeer Rahim, Richard Allen, Hélène Barroy, Laura Gores et Joseph Kutzin[1]

En réponse à la pandémie COVID-19, de nombreux pays ont créé des fonds extrabudgétaires (FEB)[2] afin de mobiliser des ressources et de rationaliser les mesures de dépenses d'urgence. Une note du FMI récemment publiée examine le rôle que ces fonds peuvent jouer dans la crise actuelle.

La note examine les motivations de la mise en place des FEB et décrit une base de données de plus de 40 fonds dans le monde compilée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il documente la nature diversifiée de ces fonds, examine les risques que des fonds mal conçus peuvent présenter pour la Gestion des Finances Publiques (GFP) et fournit des conseils sur la manière de concevoir les fonds pour les rendre efficaces, transparents et responsables.

Raisons et risques

Il y a plusieurs motivations derrière la création de FEB dans la crise actuelle. L'un des principaux a été de simplifier les procédures et d'accélérer les dépenses. D'autres raisons incluent la nécessité d'un contrôle de haut niveau des mesures, de mettre en commun les ressources publiques et privées, de coordonner les interventions entre différents secteurs et niveaux de gouvernement, ou de circonscrire les dépenses COVID-19.

Pourtant, pour de bonnes raisons, les FEB sont souvent considérés comme sous-optimaux. En l'absence de garanties solides, les fonds dotés d'un pouvoir de dépenser indépendant, contournant les procédures normales de contrôles budgétaires et de dépenses, peuvent diluer la responsabilité et affaiblir le contrôle budgétaire, créant des risques budgétaires importants et des vulnérabilités à la corruption.

La crise du COVID-19 accentue nombre de ces risques. La précipitation à créer des fonds a conduit dans certains cas à un vide juridique, dans lequel leur objectif, leur gestion et leur contrôle sont insuffisamment définis. La pression exercée sur les gouvernements pour qu'ils réagissent rapidement à l'urgence a souvent conduit à l'assouplissement des contrôles financiers ex-ante et des processus de passation de marchés, et à l'affaiblissement des mécanismes de contrôle.

L'enquête de l'OMS sur les fonds COVID-19

Alors que l'enquête de l'OMS révèle une grande diversité d'approches, certaines caractéristiques et tendances  sont apparus.

Base juridique, conception institutionnelle et gouvernance: les fonds COVID-19 ont généralement été autorisés aux plus hauts niveaux politiques. Les dispositions juridiques sont souvent vagues sur les mécanismes de gouvernance, y compris les objectifs et la portée du fonds, les procédures de décision à l’égard dépenses ou l’interaction avec les organes gouvernementaux et le système budgétaire. Le rôle du ministère des Finances varie considérablement, allant de l'absence de rôle (exemple: Mauritanie), à ​​la supervision générale (Maurice) à l'administration directe des fonds (Kenya, Mexique).

Sources de revenus et mise en commun: Bien que certains fonds tirent parti des budgets de l'État, dans la plupart des cas, ils mettent en commun des dons privés, des ressources publiques et des sources de financement externes pour maximiser les ressources disponibles pour les interventions d'urgence.

Systèmes de GFP et modalités de dépense: la plupart des fonds opèrent dans le cadre de dispositifs bancaires, de gestion financière et de reporting séparés, en dehors des canaux de GFP habituels. Néanmoins, certains pays utilisent des éléments de leurs processus habituels de GFP (Ghana). Les modalités de reporting contournent souvent le système d’information de gestion financière du gouvernement. Un nombre limité de pays publient des informations sur leurs dépenses dans sur des portails délis à la transparence des dépenses liées aux fonds COVID-19 (Honduras, Togo).

Surveillance: certains pays ont mis en place des mécanismes de surveillance spécifiques ou commandité des audits indépendants pour compenser l’assouplissement des contrôles ex-ante. Certaines cours des compte utilisent des contrôles innovants, tels que des audits intermédiaires (Sierra Leone) ou des contrôles simultanés (Honduras).

Clauses d'extinction: seuls quelques pays ont indiqué comment résilier les fonds après la crise ou quoi faire avec des ressources non dépensées. Au Kenya, par exemple, la réglementation stipule quand résilier le fonds, mais pas comment utiliser les soldes restants. Maurice n'a pas de clause d'extinction, mais a défini précisément comment utiliser les sommes restantes.

Faire les bons choix

Les pays souhaitant créer de nouveaux fonds COVID-19 (ou modifier les fonds existants) doivent prendre en compte les points clés suivants:

  1. Mandat légal. Il est essentiel de clarifier l'objectif du fonds et ses sources de financement, sa structure de gestion et de contrôle, y compris les normes opérationnelles, de reporting et de comptabilité. La loi devrait inclure une clause d'extinction.
  2. Objectif du fonds et sources de revenus. Le fonctionnement du fonds et ses sources de revenus devraient être définis en consultation avec le gouvernement, les partenaires au développement et les ONG.
  3. Une structure de gestion saine pourrait comprendre un comité de gestion indépendant pour les décisions stratégiques, un administrateur gérant les activités quotidiennes du fonds et des équipes techniques pour les opérations et la gestion financière.
  4. Procédures de dépenses. Les normes régissant les opérations devraient couvrir la soumission et l’approbation des opérations du fonds, les règles de paiement, les achats et l’établissement de rapports financiers. Les relations avec les systèmes de GFP existants doivent être précisées.
  5. Dans la mesure du possible, les fonds COVID-19 devraient effectuer des transactions (et des achats) par voie électronique, afin d’accélérer les transferts, de permettre une meilleure tenue des comptes, et de réduire les coûts d'exploitation.
  6. Les autorités devraient rendre compte des dépenses liées à la crise et divulguer les marchés publics et la propriété effective des entreprises attribuées. La transparence fiscale passe également par le suivi des dépenses, via des comptes dédiés ou le SIGF.
  7. Les Cours des comptes devraient avoir un mandat clair pour contrôler les fonds et publier des rapports en temps opportun. Les contrôles ex post sont particulièrement importants lorsque les contrôles ex ante sont rationalisés pour une réponse rapide.

Cet article fait partie d'une série liée à la crise du coronavirus. Tous nos articles couvrant le sujet se trouvent sur notre page Articles sur le coronavirus du blog PFM.

 

[1] Fazeer Sheik Rahim, Richard Allen and Laura Gores sont du Département des Affaires Fiscales du FMI. Hélène Barroy et Joseph Kutzin sont du Département de la Gouvernance et du Financement des Systèmes de Santé de l’OMS.

[2] Un Fonds Extrabudgétaire peut être défini comme un ensemble de comptes ou une entité gouvernementale impliqué dans des transactions financières, souvent avec des arrangements bancaires et institutionnels séparés, qui ne sont pas inclues dans la loi de finances annuelle.

Note : Les articles du PFM Blog du FMI ne doivent pas être considérés comme représentatifs des opinions du FMI. Les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas forcément les politiques du FMI.

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