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March 28, 2019

Renforcer la transparence budgétaire en Afrique francophone

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Publié par Bruno Imbert[1]

La transparence budgétaire est devenue un sujet majeur au cours de la décennie passée. La détérioration rapide de la situation des finances publiques, à la suite de la crise économique mondiale de 2018, et les ajustements budgétaires qui en ont découlé, ont fait prendre conscience aux gouvernements de la nécessité de disposer d’une meilleure connaissance de leur situation budgétaire. La crise a aussi mis en lumière le besoin d’améliorer la qualité des informations budgétaires ainsi que la nécessité d’associer d’autres acteurs en dehors des ministères des finances.

Aux côtés d'autres partenaires internationaux, le FMI s'est engagé dans le renforcement de la transparence budgétaire (i) en définissant des normes internationales relatives à la divulgation d'informations sur les finances publiques (Code de transparence budgétaire - FTC), (ii) en fournissant des orientations détaillées sur la mise en œuvre des principes et pratiques du Code (Manuel de la Transparence Budgétaire) et (iii) en évaluant les pratiques des pays au moyen d’une analyse diagnostique détaillée (Evaluations de la Transparence Budgétaire - FTE)[2].

Afin de créer une dynamique positive pour l’amélioration de la transparence budgétaire et pour comparer les expériences des pays d'Afrique francophone, le Département des finances publiques du FMI a organisé un séminaire régional en collaboration avec l'Union européenne et les autorités sénégalaises. Le séminaire s'est tenu à Dakar (Sénégal) du 31 janvier au 1er février 2019 et a bénéficié d'une participation de haut niveau[3]. Il a rassemblé des représentants de divers horizons, provenant notamment des ministères des finances, des commissions des finances parlementaires, des institutions supérieures de contrôle des comptes, d’organisations de la sociétés civiles et de partenaires au développement. Au cours de ce séminaire, le cadre d’évaluation de la transparence budgétaire du FMI a été présenté, ainsi que les résultats du récent FTE pour le Sénégal, le premier en Afrique francophone.

Malgré des défis économiques et budgétaires ainsi qu’un contexte politique parfois difficile, les pays francophones d’Afrique subsaharienne ont déployé des efforts remarquables pour améliorer la transparence de leurs finances publiques. Les résultats ont été globalement positifs, comme en témoignent diverses évaluations, notamment celles réalisées par l’International Budget Partnership à travers l’Open Budget Index (OBI).

À titre d'illustration, le tableau 1 résume les scores de l’OBI (sur un maximum de 100) pour 13 pays francophones d'Afrique subsaharienne sur la période 2006-2017. Quatre de ces pays ont été évalués pour la première fois en 2017 et les tendances ne peuvent donc pas être établies. Parmi les pays restants, huit (en vert dans le tableau) ont montré une amélioration significative de leur score OBI au cours de la période. Les raisons de ces améliorations sont du au fait que d'importantes quantités d'informations budgétaires et financières sont désormais disponibles pour public et que la surveillance des finances publiques a également été renforcée. Un seul pays, le Niger (en rouge) a connu une détérioration. À des fins de comparaison, le tableau montre également les chiffres pour la France, le Maroc et la Tunisie. La détérioration des scores OBI pour certains pays en 2017 reflète en partie les modifications apportées à la méthodologie de notation de l'indice.

Tableau 1. Evolution des scores de l’OBI pour les pays francophones entre 2006 et 2017

French

Voici quelques-uns des principaux enseignements à l’issue de ce séminaire :

  • Les évaluations externes sont un puissant levier pour encourager les réformes et les progrès en matière de transparence budgétaire. La présentation du FTE au Sénégal a été complétée par l'expérience de la Tunisie qui a construit sa stratégie de réforme sur la base d’une évaluation FTE réalisée en 2016 et qui, depuis, a amélioré sa transparence budgétaire sur de nombreux aspects. Des représentants du secrétariat PEFA, de l'International Budget Partnership (IBP) et de l'Initiative mondiale pour la transparence des finances publiques (GIFT) ont également présenté les résultats de leurs évaluations et comment ces évaluations contribuent à l'amélioration de la transparence.
  • Le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre pairs est essentiel pour des pays confrontés à des défis similaires. Des exemples d'initiatives récentes prises par les pays représentés au séminaire ont été présentés. Ces initiatives comprenaient (i) l'amélioration de la documentation budgétaire et de l'accessibilité publique des informations fiscales (Bénin) ; (ii) l’identification des risques budgétaires et des mesures d’atténuation (Côte d’Ivoire, Madagascar) ; et (iii) le renforcement de la transparence fiscale pour les ressources naturelles (Guinée). Les participants ont convenu de l'intérêt de mettre en place des mécanismes d'échange régulier d'informations entre pays sur les aspects techniques et institutionnels de la transparence budgétaire.
  • La communauté des praticiens des finances publiques, au sens large, a un rôle important à jouer pour encourager les gouvernements à maintenir leurs efforts. Les organisations de la société civile, les organisations supranationales telles que la Commission de l'UEMOA, les assemblées législatives des États, les institutions supérieures de contrôle des comptes et les partenaires au développement peuvent, chacun dans le rôle qui est le leur, encourager les gouvernements nationaux à divulguer davantage d'informations budgétaire et influencer le processus décisionnel en matière de finances publiques. Ils peuvent également aider les gouvernements à améliorer la façon dont ils rendent des comptes sur les décisions en matière de politique budgétaire, sur l’allocation efficiente et efficace des ressources et sur les résultats obtenus.

Le séminaire a reçu un retour très positif des participants qui ont souhaité qu’il puisse être reconduit dans l’avenir. Ils ont identifié plusieurs domaines dans lesquels des gains rapides pourraient être obtenus, tels que la diffusion de documents budgétaires clés, des rapports financiers plus complets et une meilleure intégrité des données budgétaires. Ces éléments pourraient conduire à un suivi périodique afin de s’assurer que les gouvernements poursuivent le rythme des réformes et qu’il n’a pas de retour en arrière.

[1] Economiste au département des finances publiques du FMI.

[2] Pour plus d’informations voir : http://www.imf.org/external/np/fad/trans/.

[3] Le Ministre sénégalais des Finances (M. Amadou Ba), la Cheffe de la délégation de l'UE à Dakar (Mme. Irene Mingasson), le Directeur du département des finances publiques du FMI (M. Vitor Gaspar, à distance), ont fait une déclaration liminaire et la Représentante résidente du FMI à Dakar (Mme Cemile Sancak). Le Ministre délégué du Budget du Sénégal, M. Birima Mangara, a prononcé le discours de clôture.

Note : Les articles du PFM Blog du FMI ne doivent pas être considérés comme représentatifs des opinions du FMI. Les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas forcément les politiques du FMI.

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