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June 24, 2011

Le contrôle interne des finances publiques peut-il éliminer tous les risques de perte?

Affiché par Mohamed Moindze

Le contrôle des finances publiques est un élément fondamental pour l’amélioration de la gouvernance des finances publiques. Il vise à s’assurer que l’usage des deniers publics se fait conformément aux autorisations parlementaires, aux lois et réglementations nationales ainsi qu’avec efficience et efficacité.  Cette surveillance peut être interne, lorsqu’elle est mise en œuvre par des acteurs internes de l’administration, ou externe, lorsqu’elle relève d’un organisme opérationnellement séparé et indépendant de l’administration (dont les pouvoirs de contrôle couvrent l’administration dans son ensemble et qui vérifie si la gestion financière est conforme à la légalité et appropriée).

Or, l’on constate de plus en plus que de nombreux pays d’Afrique francophone ne contrôlent pas suffisamment les dépenses publiques; ce qui aboutit à l’accumulation d’arriérés, la perte de la crédibilité du budget, mais également aux gaspillages ou aux détournements des ressources publiques. Les évaluations des systèmes de gestion des finances publiques selon la méthodologie PEFA effectuées dans ces pays montrent une situation alarmante : la plupart de ces pays ont obtenu des scores qui oscillent entre C et D, sur la base d’une échelle ordinale à quatre points qui va de A à D, avec A le score le plus élevé. En outre, les diagnostics qui révèlent des systèmes de contrôle insuffisants ou systématiquement violés.

Cette situation s’explique par de nombreuses raisons qui peuvent être d’ordre technique, mais également favorisées par des contextes politiques ou administratifs non incitatifs. Le document ci-joint traite de la modernisation du contrôle budgétaire dans les pays africains francophones. Il est composé de six sections. Il commence par examiner la notion de contrôle interne qui est diversement défini (section 1), et se penche dans un deuxième temps sur les éléments fondamentaux du contrôle interne traditionnel (section 2). Il aborde ensuite successivement les insuffisances relatives à ce contrôle traditionnel (section 3) et les principales motivations qui incitent à sa modernisation (section 4). Se basant sur  l’expérience de la France et de deux autres pays francophones d’Afrique (Maroc et Madagascar), il fournit quelques conseils sur la modernisation du contrôle interne pour renforcer les contrôles sur l’essentiel et à abandonner ceux qui sont inutiles et redondants et améliorer la fluidité du circuit de la dépense tout en tenant compte des besoins spécifiques et des capacités techniques de chaque pays (section 5). Cette dernière section insiste sur la nécessité de renforcer le contrôle a posteriori pour réduire les pertes et les gaspillages à travers une meilleure professionnalisation des fonctionnaires chargés des affaires budgétaires, un meilleur suivi budgétaire et en coordonnant les diverses activités des corps de contrôle interne et externe. Le document conclut qu’il est irréaliste de vouloir mettre en place un système de contrôle interne qui éliminerait tout risque de perte. Une  telle volonté serait onéreuse de telle sorte que le bénéfice qui en découlerait ne le justifierait. Il convient d’évaluer au préalable les bénéfices attendus d’un tel système par rapport à son coût.

Download Modernisation du contrôle interne

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