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June 27, 2012

Burundi – L’expérience positive du nouveau dispositif de gestion des ressources extérieures

Posté par Jean Pierre Nguenang[1]

A la faveur de la rénovation récente du cadre juridique des finances publiques (FP), le pays a mis en place un nouveau dispositif de gestion des ressources extérieures, le budget d’affectation spéciale (BAS). S’inscrivant dans le cadre de la déclaration de Paris 2005 sur l’efficacité de l’aide, ce dispositif concilie l’utilisation des nouvelles procédures nationales, tant en budgétisation qu’en exécution, avec les besoins des bailleurs. Avec la mise en place d’un fonds commun de l’éducation (FCE) doté de financements de certains bailleurs de fond pour les budgets 2011 et 2012, une première expérience du BAS s’avère positive. Cette mise en œuvre du premier BAS préfigure l’introduction progressive pour le budget général des dispositions de modernisation adoptées dans le cadre rénové des FP.

Une budgétisation du BAS qui améliore l’exhaustivité et la transparence du budget de l’Etat

Les fonds des bailleurs accordés à l’Etat, à l’exception des appuis budgétaires directs, sont intégrés si les bailleurs le souhaitent en recettes et en dépenses au budget général de l’Etat. Une annexe aux lois de finances donne le détail de l’origine et de l’emploi de ces fonds. Toutefois, un BAS peut être créé par groupes de projet ou groupes de programmes d’investissement, réunissant les financements d’un ou de plusieurs bailleurs de fonds. Rattaché au ministère sectoriel principalement responsable de sa mise en œuvre, le BAS peut être abondé par un crédit budgétaire au titre de la contrepartie nationale.

Les lois de finances 2011 et 2012 ont enregistré un BAS au niveau du secteur de l’éducation. Ce BAS dénommé fonds commun de l’éducation (FCE) est placé sous la gestion du ministère de l’enseignement de base et secondaire (MEBS). Il a regroupé lors de sa première année les bailleurs de fonds suivants : la Belgique, la France, et le Royaume-Uni.

Le mécanisme du BAS facilite et améliore progressivement l’allocation stratégique intra-sectorielle des fonds. A travers le BAS, les bailleurs de fonds appuient et renforcent la partie burundaise dans la planification et la programmation des projets et programmes des ministères impliqués. Dans le cas du FCE en particulier, les responsables du MEBS participent totalement aux choix intra-sectoriels pour l’affectation des financements disponibles.

L’exécution et le contrôle des BAS suivent les procédures nationales

Le BAS/FCE préfigure la mise en œuvre des innovations introduites par la Loi des Finances Publiques, notamment en matière d’exécution du budget, notamment  la déconcentration de l’ordonnancement,  le déploiement de contrôleurs d’engagement de dépenses (CED) dans les ministères sectoriels et la séparation entre l’ordonnateur et le comptable public. Cette expérience est de nature à favoriser l’appropriation de ces innovations par les acteurs et surtout leur transposition au budget général.

Les règles de gestion du BAS sont conformes aux dispositions particulières prévues dans le nouveau règlement général de la gestion des budgets publics (RGGBP). 

Toutes les phases administratives de la dépense du FCE se déroulent au sein du MEBS, en application du manuel des procédures d’exécution,  adopté à cet effet. Ce manuel reprend et précise les modalités de gestion ci-dessous indiquées. Le ministre de l’enseignement primaire et secondaire est ordonnateur secondaire, le Directeur général des finances du MEBS est ordonnateur secondaire délégué, un contrôleur des engagements des dépenses installé auprès du MEBS et un comptable public dédié désigné par le ministre des finances. Les fonds sont logés dans un sous-compte du compte unique de l’Etat (CUT) à la Banque de la République du Burundi (BRB). En particulier, deux comptes ont été ouverts: (i) l’un est un compte pivot en devises recevant les versements des bailleurs ; (ii) l’autre, un compte d’opérations en monnaie nationale est un sous-compte du CUE qui reçoit les virements du compte pivot et enregistre les paiements du BAS.

L’exécution des opérations du FCE suit les procédures nationales de passation et de contrôle des marchés publics, conforme aux bonnes pratiques internationales.  Toutefois,  toute opération de marché public nécessite une non-objection préalable des bailleurs de fonds avant la signature des contrats. De plus, les structures de passation et contrôle des marchés publics disposent de moyens limités pour mener à bien leurs missions.

Des réunions conjointes régulières sont tenues entre les bailleurs de fonds et le MEBS, en application du manuel de procédures d’exécution du FCE.  Ces réunions sanctionnées, par un compte-rendu, permettent de situer le niveau d’exécution, de discuter des difficultés rencontrées et de procéder aux programmations des opérations. A travers un outil informatique dédié (TROMPO en sigle), le suivi des opérations du FCE est assuré en temps réel et est déversé dans le système intérimaire de gestion des finances publiques (SIGEFI) du ministère en charge des finances.

Un bilan positif qui augure des perspectives plus prometteuses pour la gestion des fonds des bailleurs de fonds

Le mécanisme du FCE suscite des retours positifs de la part de ceux qui le mettent en œuvre, qui constatent une amélioration de la qualité des dossiers d’engagement soumis par le ministère ordonnateur et une accélération de la chaîne de la dépense. Sur le premier tiers de l’année 2012, l’exécution du FCE a affiché de bonnes performances : environ 62 % d’engagement et 30 % de paiements par rapport au total prévu pour l’année.

Le déploiement de ce BAS pour l’éducation est également accompagné par des audits réguliers et des expertises pour le renforcement des capacités des cadres nationaux sur la gestion financière et comptable, la passation de marchés et le rapportage.

Fort de l’expérience réussie en 2011, de nouveaux bailleurs de fonds ont sollicité leur participation au BAS. Ainsi, la  Norvège a officiellement rejoint le FCE à partir du budget 2012. Par contre, le Royaume-Uni, dont le bureau local a fermé le 30 mars 2012, s’est retiré du FCE. Au total, le FCE a enregistré une croissance remarquable  des montants budgétés en 2012 de près de 19.7 % par rapport à 2011. Un nouveau financement est en cours d’officialisation avec le « Global Partneship for Education » et serait bientôt conclu.  Le Gouvernement et les bailleurs de fonds envisagent de mettre en place un second BAS dans le futur pour financer le secteur de l’agriculture.



[1] L’article a bénéficié des contributions de MM. Paul Lambers et Ed Lamot (tous deux experts résidents pour la coopération technique belge à Bujumbura, Burundi).

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