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October 05, 2011

NewsFlash - Le rapport d'évaluation du programme PEFA

Le rapport d'évaluation du programme PEFA pour la période 2004-2010 vient d'être publié avec la réponse de l’encadrement...

Presque 10 ans après son lancement par ses sept agences partenaires1 et alors que sa troisième phase touche à sa fin, le programme PEFA a fait l’objet d’une évaluation externe menée par une équipe de consultants indépendants. Le but était d'évaluer la performance du PEFA par rapport à ses objectifs et de présenter des options pour éventuellement poursuivre le programme et définir son champ au-delà de la phase III.

Fondée sur l'analyse de documents, des entretiens avec des intervenants clés et des visites de pays, cette évaluation conclut en général que: "la performance du programme PEFA est éminemment positive". L’évaluation souligne en particulier la crédibilité acquise par le cadre PEFA qui a désormais été utilisé dans plus de 220 évaluations des systèmes de Gestion des Finances Publiques et dans plus de 125 pays.

Observations

La mesure de la performance globale du cadre du programme PEFA permet de confirmer les points suivants :

Tout d’abord, son efficacité à assurer l'adoption généralisée du cadre PEFA, comme en témoignent à la fois le niveau de couverture des évaluations de référence (environ 90% des pays à faible revenu et 75% des pays à revenu intermédiaire) et le nombre des évaluations répétées (plus de 50 finalisées à ce jour). Il montre également l'augmentation de l’appropriation par les gouvernements et de leur engagement à faire usage des évaluations PEFA pour améliorer la conception et le suivi des réformes en matière de GFP. Il fait état de progrès notables dans l'utilisation des évaluations PEFA par les acteurs du développement, mais relève également un faible taux de publication finale - seulement 60% des rapports d'évaluation finalisés ont été publiés à ce jour.

Tout en reconnaissant l'amélioration de la qualité des évaluations PEFA en général et du taux de respect de la méthodologie PEFA en particulier (augmentation de 48% à 91% pour l'ensemble des indicateurs en l’espace de seulement trois ans : 2006 et 2009), l'évaluation indique que la qualité des revues PEFA demeure une préoccupation soulevée par certains intervenants, même si cela ne concerne qu’un nombre limité de rapports.

Deuxièmement, son évidente pertinence, et la cohérence de sa mise en œuvre avec les stratégies globales de développement et les priorités politiques des principaux intervenants. L’évaluation fait cependant état de la nécessité de promouvoir encore une plus forte appropriation par les pays des programmes de réforme de GFP. Une approche plus collaborative de la part des organismes bailleurs de fonds autour du PEFA en tant qu’outil de réformes de la GFP menées par le gouvernement reste une priorité essentielle de l'agenda des bailleurs de fonds en matière d'harmonisation et d’amélioration de l’efficacité de l'aide au développement. Sur le fondement des leçons apprises au cours de la dernière phase et de la contribution positive du programme au développement institutionnel, il faut désormais mettre l’accent sur la sensibilisation des gouvernements à l'étendue et au potentiel du PEFA en tant qu’instrument commun de diagnostic de la fonctionnalité globale en matière de GFP.

Troisièmement, les évaluateurs concluent que, malgré ses ressources limitées en personnel le programme PEFA a atteint un niveau d’efficacité significative dans les productions qui lui sont assignées, à savoir la revue des évaluations PEFA, l’assistance technique dans l’application de l’instrument et les activités de formation. Néanmoins, vue la richesse des données sur la performance de la GFP collectées par les évaluations PEFA, l’information et la sensibilisation d’un réseau d’acteurs encore plus vaste doivent devenir des priorités.

Enfin, la reconnaissance progressive du Cadre PEFA comme un véritable bien public soulève des questions de durabilité spécifiques qui doivent être abordées. À cet effet, les évaluateurs suggèrent de nouvelles dispositions possibles en matière de gouvernance à envisager pour le programme PEFA, son Comité Directeur et son Secrétariat. Toute disposition nouvelle devrait refléter les changements en cours dans le domaine de la GFP, élargir les possibilités de consultation du cadre PEFA, et maximiser les options afin d’accroître son impact dans la prochaine phase.

Pour les prochaines étapes, les évaluateurs recommandent d’orienter le programme vers : l’Assurance de la Qualité et le perfectionnement méthodologique de l'instrument; une plus large diffusion et mise en réseau du cadre PEFA en général ; et l’entretien d'une base de données largement accessible.

Réponses du Comité Directeur et du Secrétariat

Dans sa réponse aux observations de l’évaluation, le Comité Directeur du PEFA accueille positivement les recommandations et conclusions qui correspondent bien à sa propre évaluation et aux leçons tirées de la mise en œuvre du programme. Il souscrit aux observations des évaluateurs à propos de la cohérence du Cadre PEFA avec les stratégies globales de développement et les priorités politiques de ses principaux intervenants ; et de son efficacité à établir un niveau de confiance réciproque permettant son adoption généralisée par les bailleurs et les pays partenaires.

Le Comité Directeur observe que le manque de notoriété du PEFA survient principalement dans les pays où le Cadre PEFA n'a pas encore été utilisé et reconnaît la nécessité d'une diffusion plus large et plus rapide des évaluations pour le bénéfice d’un plus grand nombre d'intervenants au-delà des organismes financiers centraux des pays et de leurs partenaires de développement internationaux. Il étudie diverses options permettant d’élargir sa portée à des intervenants supplémentaires sans mettre en danger les principaux avantages de sa structure de gouvernance actuelle.

Il estime toutefois que le rapport surévalue les préoccupations concernant la qualité des évaluations PEFA et souligne le nombre élevé et croissant des revues de la qualité effectuées par le Secrétariat chaque année. Il reconnaît cependant que quelques « pommes avariées» représentent un risque important pour la réputation du programme. Etant donnée la mise en œuvre décentralisée du PEFA, il estime que la formation et le soutien méthodologique demeurent des facteurs déterminants de l’amélioration de la qualité de sa mise en œuvre en plus des revues de qualité du Secrétariat. Il est néanmoins en train d’examiner des options pour le renforcement des dispositifs d'assurance qualité actuels.

Le Comité Directeur juge la recommandation des évaluateurs pour l’ajustement du contenu du PEFA trop conservatrice et insuffisante pour permettre au Cadre de rester pertinent dans un environnement dynamique.

Enfin, le Comité Directeur est d'accord avec les propositions visant à augmenter légèrement la capacité du personnel du Secrétariat afin d’assumer un nombre croissant de tâches nouvelles. Cependant, il n'est pas d'accord pour inclure la recherche dans le mandat du Secrétariat étant donné que cette fonction peut être valablement assurée par les institutions de recherche existantes.

Prochaines étapes ?

Le rapport d'évaluation et la réponse du Comité directeur marquent le point de départ de la préparation d'une 4ème phase du programme PEFA qui sera lancée en 2012.

Le Secrétariat invite les lecteurs de la Newsflash à apporter leurs contributions à l'orientation future du programme en écrivant à services@pefa.org.

Pour en savoir davantage, lisez l’intégralité du rapport d’évaluation et des commentaires du Comité Directeur et du Secrétariat PEFA disponibles sur www.pefa.org.

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1 PEFA est un programme de partenariat entre la Banque mondiale, la Commission Européenne, le ministère britannique du Développement International (DFID), le Secrétariat d'Etat suisse aux Affaires économiques (SEICO), le Ministère français des Affaires Etrangères, le Ministère norvégien des Affaires Etrangères et le Fonds Monétaire International. Chaque partenaire est représenté au Comité Directeur du PEFA.

Note : les billets paraissant sur le IMF PFM Blog ne doivent pas être décrits comme représentant l’opinion du FMI. Les vues exprimées n’engagent que leurs auteurs et ne sont pas nécessairement représentatives de l’opinion ou de la politique du FMI.

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