Posté par Jean-François Almanza, Agence Française de Développement (AFD)
Un ouvrage intitulé La gestion des dépenses publiques dans les pays en développement a été édité, en septembre 2010, par l’Agence Française de Développement. Son auteur, Daniel Tommasi, est bien connu de la communauté internationale des praticiens des finances publiques.
Trois constats sont à l’origine de ce projet :
- L’insuffisance d’ouvrages francophones en matière de gestion des dépenses publiques dans les pays en développement ;
- Une approche de la gestion des dépenses publiques souvent restreinte au seul droit budgétaire ou axée sur les systèmes et les processus sans analyser leur contribution à la mise en œuvre des politiques publiques ;
- Une vision centrée sur le « Ministère des finances » et les objectifs qu’il poursuit et non sur celle des Ministères techniques qui sont les utilisateurs des systèmes en place pour mettre en œuvre leur politique publique.
Cet ouvrage centré sur la gestion des dépenses publiques (GDP) a pour but d’examiner comment elle peut appuyer de façon optimale la mise en œuvre des politiques publiques dans les pays en développement. Il traite principalement des systèmes de GDP dérivés du système français.
Se voulant volontairement pragmatique et le plus opérationnel possible, cet ouvrage souhaite répondre à trois objectifs : fournir des repères sur les systèmes de gestion des dépenses publiques et la manière dont ils contribuent à la réalisation des politiques publiques ; structurer la démarche d’analyse de ces systèmes pour mieux en appréhender les forces et les faiblesses et mettre en évidence les déterminants clés de réussite des grandes réformes de gestion des dépenses publiques.
La dépense publique doit, en effet, être replacée dans un vaste contexte comprenant : (i) l’ensemble des systèmes économiques, sociaux et politiques nationaux ; (ii) l’approfondissement de la démocratie et de ses exigences de transparence ; (iii) les politiques publiques nationales ; (iv) les divers outils de gestion publique visant à une mise en œuvre efficace des politiques publiques.
L’ouvrage porte principalement sur la gestion du budget de l’État, mais les opérations des administrations publiques extrabudgétaires et certaines des questions relatives à la décentralisation sont aussi examinées.
La première partie situe la gestion des dépenses publiques par rapport aux autres instruments de mise en œuvre des politiques publiques. Elle présente les objectifs spécifiques de la GDP et ses principaux acteurs. Elle n’oublie pas l’aspect politique de la GDP et les informalités (jeux d’intérêts dans la société et relations de pouvoirs entre les différents acteurs) qui peuvent influer fortement sur la capacité de la GDP à remplir ses objectifs.
La seconde partie traite du cadre de la GDP. Ses différentes sous-parties abordent : (i) le cadre législatif et réglementaire, la répartition des responsabilités dans la gestion budgétaire ainsi que les principaux documents budgétaires et financiers ; (ii) les questions liées à la classification des dépenses budgétaires et (iii) les instruments axés sur la recherche de la performance.
La troisième partie traite des différentes phases du circuit de la dépense : préparation du budget, exécution, comptabilité, production de rapports financiers et contrôle externe.
La quatrième partie présente quelques réflexions sur les questions liées à la décentralisation budgétaire. Celle ci vise à encourager l’efficience dans les prestations de service public et à permettre une meilleure prise en compte des besoins des citoyens, mais implique que les collectivités disposent de capacités de gestion suffisantes et se soumettent à des obligations de redevabilité.
La dernière partie enfin s’intéresse aux instruments de diagnostic des systèmes de gestion des finances publiques, dont le cadre d’évaluation de la performance « Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA) ». Elle présente certaines questions actuellement en débat sur l’établissement des priorités en matière de réforme.
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