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October 13, 2010

Publication par l’Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) des Guides d’Application des Directives de 2009 sur la Gestion des Finances Publiques

Posté par Guilhem Blondy, Bacari Kone (tous deux du Département des Finances Publiques du FMI), et Benoit Taiclet (Conseiller Résident au Centre Régional d’Assistance Technique du FMI, AFRITAC Ouest)

La Commission de l’UEMOA a publié le 5 octobre 2010 sur son site les guides d’application de cinq de ses six nouvelles directives, adoptées en mars et juin 2009,  relatives au cadre harmonisé des finances publiques dans l’espace de l’Union.

Les cinq directives de 2009, élaborées avec le concours des Départements des Finances Publiques et de la Statistique du Fonds Monétaire International, concernent respectivement la transparence, les lois de finances, la comptabilité publique, la nomenclature budgétaire, le plan comptable de l’Etat et le tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE). La sixième directive relative à la transparence dans la gestion des finances publiques n’a pas fait l’objet de guide d’application. Les directives prévoient une mise en place progressive de techniques nouvelles de gestion des finances publiques d’ici 2019 (pour plus de détails, voir le blog publié par Bacari Kone le 25 septembre 2009. Les dispositions des directives doivent être transposées par chaque Etat en droit national au plus tard le 31 décembre 2011.

Afin de faciliter la transposition et la mise en œuvre des directives par les Etats membres, la Commission a adopté en décembre 2009 un Programme d’appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques qui prévoyait la production de guides d’application.

Cette action a été menée à bien sous la coordination de la Commission de l’UEMOA grâce à une coopération exemplaire des partenaires techniques et financiers multilatéraux : Banque Mondiale, Centre régional d’assistance technique du FMI pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC-Ouest), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

  • Les guides expliquent les principales innovations introduites dans les directives, notamment la mise en place d’un Compte Unique du Trésor à la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (prévue pour 2012), la déconcentration de l’ordonnancement, la pluriannualité budgétaire, la budgétisation par programmes et le concept de la performance (2017), la comptabilité en droits constatés (2019), etc.
  • Les guides relatifs aux directives sur les lois de finances, le règlement général de la comptabilité publique, et la nomenclature budgétaire comprennent une présentation des objectifs de la directive, un commentaire article par article et un glossaire.

Compte tenu de la technicité des sujets abordés, les guides relatifs au plan comptable et au TOFE ont une structure particulière :

Le guide sur le plan comptable de l’Etat comprend deux tomes. Le premier tome décrit le cadre conceptuel et les normes comptables applicables, qui sont inspirés du système comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique (OHADA), mais adaptés aux spécificités des administrations publiques. Le second tome décrit les principales opérations enregistrées sur chaque compte.

Le guide sur le TOFE présente les modalités d’enregistrement des évènements dans le cadre du manuel des statistiques des finances publiques de 2001 (dont la directive de 2009 est inspirée) et revient sur les principales difficultés pratiques de mise en oeuvre, notamment les différences avec le manuel de 1986 (sur lequel était basée la précédente directive).

La publication de ces cinq guides constitue une première étape importante pour l’appropriation des directives de 2009 par les Etats membres de l’UEMOA. Les prochains défis seront le développement de réseau de praticiens des différents Etats membres, la mise en place au niveau régional de formations adaptées, l’appui à la transposition des nouvelles directives dans les droits nationaux, la constitution d’un observatoire de la réforme et l’appui à la transition des systèmes.   

Les directives, le Programme d’appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques de décembre 2009 et les guides d’application sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.uemoa.int/FinancesPubliques/Financespubliques.htm.

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